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105 résultats filtrés pour "Les numéros d'identification"
« Je suis une entreprise, je relève du guichet des formalités des entreprises »
Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises) s’effectuent désormais sur ce seul site.
« Je suis non-résident, comment créer mon espace particulier ? »
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particulier
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International
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« Comment puis-je accéder à mon avis d’acompte ou de solde de CFE/IFER et le payer ? »
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professionnel
« Je viens de déménager, quelles démarches dois-je accomplir auprès de l'administration fiscale ? »
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particulier
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.